Actualités : Enquête SEPA menée auprès des adhérents CGPME Comme chaque trimestre le Comité national SEPA et les représentants des entreprises mènent une enquête pour connaitre l'état de connaissance et d'avancement des moyens de paiement européen (Sepa) en France. Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'enquête menée auprès des adhérents de la CGPME. Il s'avère que les moyens de paiement harmonisés au niveau européen sont encore mal connus. Pourtant, à brève échéance, les virements et prélèvements français vont disparaitre et être remplacés par des virements et prélèvements harmonisés sur l'ensemble du territoire européen. Il est donc indispensable de s'y préparer au plus tôt et de se rapprocher de son établissement bancaire pour évaluer les éventuelles actions à mettre en oeuvre. Voir la suite Communiqué : A J-66 de la présidentielle, la CGPME fait campagne sur Facebook La CGPME publie sur sa page Facebook " Cap France PME 2012-2017", 40 propositions pour interpeller les candidats à l'élection présidentielle. L'objectif du syndicat : sensibiliser les internautes et les politiques sur la nécessité de mettre en place un environnement favorable aux PME.   Trois axes fondamentaux   Sécuriser l'environnement, accompagner et épauler les PME, ce sont là trois axes fondamentaux d'après lesquels la CGPME décline l'ensemble de ses 40 propositions. Voici une sélection des mesures les plus significatives : "inscrire dans la constitution le principe de non-rétroactivité des textes législatifs et réglementaires", "réduire l'inflation législative et réglementaire", "alléger durablement le coût du travail", "tendre vers une progressivité de l'impôt sur les sociétés", "améliorer l'accessibilité des PME à la commande publique", "inciter les PME à recycler leurs déchets", "protéger le commerce de proximité contre l'insécurité", "favoriser la mobilité géographique des salariés vers l'emploi disponible", "prendre des mesures ciblées sur les emplois non pourvus", etc.   Un QG de campagne sur Facebook   Afin de mieux relayer ses messages, le syndicat s'est installé un véritable QG de campagne sur sa page Facebook spécialement habillée pour l'occasion. Les internautes y trouveront les réactions de la CGPME à l'actualité et une événementialisation des principales propositions de Cap France PME : dessins humoristiques, infographies, vidéos, témoignages... Chaque semaine les internautes pourront découvrir des contenus originaux. C'est ainsi que la CGPME lance une première infographie intitulée le "Législomètre" pour dénoncer le problème de l'inflation législative : on y découvrira entre autre que le Code du travail est passé de 2271 pages en 2000 à 3231 pages en 2010.   Comme le rappelle Jean-François Roubaud, Président de la CGPME "Les réseaux sociaux sont un moyen de communication fantastique pour les syndicats comme le nôtre. Ainsi, les PME vont pouvoir s'engager à nos côtés pour débattre sur nos propositions et donner de l'écho à notre message auprès des médias et des candidats".   Une démarche qui arrive à point et permettra de donner à toutes les PME de France une existence bien réelle dans le débat pour les présidentielles.   Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver l'intégralité de ses 40 propositions sur le QG 2012 de la CGPME : http://www.facebook.com/QG2012 Voir la suite Action territoriale : La Lettre de janvier-février 2012 Lire la lettre Territoires en direct de janvier-février 2012 Voir la suite Actualités : EcoFolio : il reste 15 jours pour faire la déclaration 2012 des papiers émis en 2011 La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers depuis le 1er janvier. Les émetteurs de papiers disposent jusqu'au 29 février 2012 pour déclarer leurs tonnages émis en 2011 auprès d'EcoFolio. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires... Tous les détails sont disponibles sur la notice explicative 2012 d'EcoFolio ou les lignes directrices du Ministère du Développement Durable.   Rendez-vous sur l'espace Emetteur pour effectuer la déclaration. A défaut de contribution à EcoFolio, c'est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 ¬ la tonne et recouvrée par les douanes qui s'applique. L'équipe EcoFolio est aussi à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.   Contact : " Organisations professionnelles : Mickaël MARTIN, Responsable Adhérents Tél. : 01 53 32 86 77 ou 06 84 75 15 03 / mmartin@ecofolio.fr " Infocentre : Tél. : 01 53 32 86 70 et contact@ecofolio.fr www.ecofolio.fr Voir la suite Actualités : EcoFolio : il reste 15 jours pour faire la déclaration des papiers émis en 2011 La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers depuis le 1er janvier. Les émetteurs de papiers disposent jusqu'au 29 février 2012 pour déclarer leurs tonnages émis en 2011 auprès d'EcoFolio. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires... Tous les détails sont disponibles sur la notice explicative 2012 d'EcoFolio ou les lignes directrices du Ministère du Développes Durable. Rendez-vous sur l'espace Emetteur pour effectuer la déclaration. A défaut de contribution à EcoFolio, c'est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 ¬ la tonne et recouvrée par les douanes qui s'applique. L'équipe EcoFolio est aussi à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.   Contact : " Organisations professionnelles : Mickaël MARTIN, Responsable Adhérents Tél. : 01 53 32 86 77 ou 06 84 75 15 03 / mmartin@ecofolio.fr " Infocentre : Tél. : 01 53 32 86 70 et contact@ecofolio.fr www.ecofolio.fr Voir la suite Actualités : EcoFolio : il reste 15 jours pour faire la déclaration des papiers émis en 2011 La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers depuis le 1er janvier. Les émetteurs de papiers disposent jusqu'au 29 février 2012 pour déclarer leurs tonnages émis en 2011 auprès d'EcoFolio. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires... Tous les détails sont disponibles sur la notice explicative 2012 d'EcoFolio ou les lignes directrices du Ministère du Développement Durable.  Rendez-vous sur l'espace Emetteur pour effectuer la déclaration. A défaut de contribution à EcoFolio, c'est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 ¬ la tonne et recouvrée par les douanes qui s'applique. L'équipe EcoFolio est aussi à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.   Contact : " Organisations professionnelles : Mickaël MARTIN, Responsable Adhérents Tél. : 01 53 32 86 77 ou 06 84 75 15 03 / mmartin@ecofolio.fr " Infocentre : Tél. : 01 53 32 86 70 et contact@ecofolio.fr www.ecofolio.fr Voir la suite Social : Transfert (partiel) du financement de certaines cotisations de Sécurité Sociale sur la TVA et la CSG Voir la suite Actualités : ECOFOLIO : IL RESTE 15 JOURS POUR FAIRE LA DECLARATION 2012 DES PAPIERS EMIS EN 2011 La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers depuis le 1er janvier. Les émetteurs de papiers disposent jusqu'au 29 février 2012 pour déclarer leurs tonnages émis en 2011 auprès d'EcoFolio. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires... Tous les détails sont disponibles sur la notice explicative 2012 d'EcoFolio (http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2012_0.pdf) ou les lignes directrices du Ministère du Développes Durable (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/BQEP-11-004-BL-papiers-note-p%C3%A9rim%C3%A8tre.pdf) Rendez-vous sur l'espace Emetteur (https://amont.ecofolio.fr/) pour effectuer la déclaration. A défaut de contribution à EcoFolio, c'est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 ¬ la tonne et recouvrée par les douanes qui s'applique. L'équipe EcoFolio est aussi à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.   Contact : " Organisations professionnelles : Mickaël MARTIN, Responsable Adhérents Tél. : 01 53 32 86 77 ou 06 84 75 15 03 / mmartin@ecofolio.fr " Infocentre : Tél. : 01 53 32 86 70 et contact@ecofolio.fr www.ecofolio.fr   Mickaël MARTIN Responsable Adhérents ECOFOLIO 3 place des Victoires - 75001 PARIS Ligne directe : 01 53 32 86 77 Standard : 01 53 32 86 60 Mobile : 06 84 75 15 03 mmartin@ecofolio.fr « Les papiers sont recyclables 5 fois. Si vous imprimez, n'oubliez pas de les trier »   Voir la suite Communiqué : Elections présidentielles : la CGPME se lance dans la campagne et détaille son programme Les PME et TPE sont au coeur des programmes économiques des candidats de droite comme de gauche. Les propositions affluent pour soutenir ceux qui incarnent l'économie réelle et prennent des risques au quotidien pour créer richesse et emploi dans notre pays. Mais, au-delà des pétitions de principe sur la réforme de l'Impôt sur les Sociétés, ou l'allègement du coût du travail, la CGPME souhaite informer les chefs d'entreprise sur la réalité et les conséquences des engagements des uns et des autres. Elle entend également contribuer activement au débat en formulant des propositions qui, loin des polémiques et des querelles de clocher, rejoignent l'intérêt général. S'agissant de l'élection suprême et alors même que les TPE/PME représentent le véritable maillage économique et social de la France, la CGPME organise, dans un premier temps, des forums nationaux en région. Des représentants de l'UMP, du PS, du MODEM, d'Europe Ecologie, du Front National et du Front de gauche, ont été invités à débattre ensemble et à échanger devant plusieurs centaines de chefs d'entreprise. A Bordeaux, le 1er mars : « Mondialisation / réindustrialisation, quels enjeux pour les TPE/PME ?» A Lyon, le 8 mars : « Comment dynamiser la croissance des TPE/PME ? » A Metz, le 15 mars : « Comment lier développement économique et emploi dans les TPE/PME ?» Puis, à l'issue de ces forums, les candidats seront personnellement reçus à La Défense, au siège de la CGPME, pour détailler leurs principales orientations en faveur des petites entreprises, devant des chefs d'entreprise. Voir la suite Social : Décret du 7 Février 2012 concernant le dispositif dit zéro charges dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans Madame le Président, Monsieur le Président Dans notre Circulaire en date du 20 Janvier dernier, nous vous informions de la réactivation du dispositif dit « zéro charges », dans les très petites entreprises (moins de dix salariés), pour la période comprise entre le 18 Janvier 2012 et le 17 Juillet 2012 inclus. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le Décret n°2012-184 du 7 Février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises. Voir la suite Actualités : 15 bonnes idées pour entretenir votre réseau Il existe un grand nombre d'actions simples et rapides pour garder le contact, partager des informations et initier des relations. Faites avancer votre réseau en quelques minutes en piochant dans cette boîte à outils. Voir la suite Communiqué : Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy du 29 janvier 2012 : réaction de la CGPME Le chef de l'Etat a mis l'accent sur la compétitivité des entreprises françaises en annonçant un basculement d'une partie du financement de la protection sociale sur une assiette plus large que celle des revenus du travail. Il s'agit là d'une réforme structurelle qui devrait se traduire, dans certains cas, par une baisse du coût du travail en France. Il est à souligner que la baisse de charges ciblée sur les salaires entre 1,6 et 2,1 SMIC (en sifflet jusqu'à 2,4 SMIC) aura également pour conséquence de sortir de l'effet « trappe à bas salaires » parfois reproché aux allégements Fillon s'appliquant sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC. De surcroît, cette mesure compensée par une augmentation de TVA frappant notamment les produits importés renforcera la compétitivité des entreprises françaises à l'export. C'est pourquoi la CGPME la juge positive pour la croissance et l'emploi. Par ailleurs, la Confédération se félicite de l'engagement, réaffirmé par tous, de mettre en place une banque de l'industrie. Enfin, la CGPME se tient prête à participer à la prochaine négociation interprofessionnelle sur la définition des accords cadres compétitivité-emploi. Elle fera valoir, à cette occasion, la nécessité de mettre en place les conditions de leur application pour qu'ils ne soient pas, dans la pratique, réservés aux seules grandes entreprises mais adaptés à la réalité des PME. Voir la suite Actualités : Allocution de Jean-François Roubaud pour les voeux de la CGPME (...) Je voudrais quant à moi revenir sur la réalité telle que nous la vivons. Les chefs d'entreprises sont-ils inquiets ? La réponse est oui. La crise de la dette, les atermoiements européens, les dégradations de la note de la France sans cesse ajournée -aujourd'hui confirmée-, les discours de campagne promettant du sang et des larmes, tout cela crée un climat collectivement anxiogène. Maintenant, chers amis, si je vous interroge, à titre individuel sur la situation de votre entreprise, je suis certain que la plupart d'entre vous me diront que, pour l'instant, leur carnet de commandes se maintient et que les perspectives d'activité ne sont pas si mauvaises. Beaucoup me diront aussi qu'ils s'interrogent sur l'opportunité d'investir ou d'embaucher dans les mois à venir. Et cela les chiffres nous le confirment : 51% des chefs d'entreprises interrogés dans le cadre du baromètre CGPME/ KPMG nous disent "que la conjoncture va impacter négativement leurs projets d'investissement pour les 6 prochains mois". Voir la suite Communiqué : Sommet social à l'Elysée : réaction de la CGPME A l'issue du Sommet social auquel participait Jean-François Roubaud, la CGPME salue la volonté affirmée du Président de la République de modifier l'assiette du financement de la protection sociale et ce afin de renforcer la compétitivité de l'économie française en allégeant les charges qui pèsent sur les entreprises tout en faisant contribuer les produits importés au financement de la protection sociale. Elle regrette néanmoins que ne soit pas, à ce stade, prévue d'augmentation de salaire net à travers une baisse des cotisations salariales. Autre mesure d'ordre structurelle annoncée, une énième "réforme radicale de la formation professionnelle" viendra prendre rang dans la cohorte des réformes dont la dernière n'est pas encore totalement rentrée en application. Au plan des mesures conjoncturelles, la Confédération se félicite de l'annonce visant à simplifier le chômage partiel. Elle rappelle qu'actuellement les entreprises de moins de 50 salariés, qui constituent pourtant plus de 95% des entreprises françaises, ne totalisent que 30% des heures d'activité partielle. Il est donc particulièrement utile d'adapter ce dispositif à la réalité des PME. L'organisation patronale représentative des TPE/PME se réjouit également d'avoir été entendue sur la réactivation de la mesure d'exonération de charges pour toute nouvelle embauche de jeunes de moins de 26 ans par une entreprise de moins de 11 salariés (TPE). Elle précise toutefois qu'une telle mesure ne donnera tout son sens que si elle s'applique durant l'année 2012, laquelle s'annonce délicate pour l'emploi. Enfin, la CGPME qui soutient la création d'une banque publique de l'industrie, a pu réaffirmer à cette occasion que la question des relations donneurs d'ordre/sous-traitants faisait partie intégrante des points à traiter pour réindustrialiser la France. Voir la suite Economie : Bilan de l'année 2011, quelles perspectives pour 2012 ? En janvier 2011, la CGPME se demandait s'il y aurait au cours de l'année une impulsion qui permettrait à la France, à l'Union Européenne et aux autres pays de pouvoir affirmer en décembre 2011, « la crise est enfin derrière nous » ? Force est de constater, qu'en un an, la conjoncture ne s'est pas du tout améliorée : pis, elle retrouve, même, des allures de fin 2008, les marges de manoeuvre en moins. Voir la suite Agenda : Salon des Entrepreneurs 2012 Pour sa 19ème édition, le Salon des Entrepreneurs a mis en place un programme entièrement conçu pour accompagner le développement des jeunes entreprises : conférences pédagogiques, ateliers méthodologiques, témoignages d'entrepreneurs, consultations individuelles avec des experts, espace networking, solutions informatiques et webmarketing, espace financement... Prenez une demi-journée sur votre emploi du temps pour assurer l'avenir de votre entreprise... au Salon des Entrepreneurs de Paris les 1er et 2 février 2012 ! Pour bénéficier d'une invitation gratuite cliquez ici ... et pour le programme complet cliquez là Voir la suite Actualités : 10 mesures d'urgence pour l'emploi Il est préoccupant de constater que, au-delà des grands plans sociaux qui font la une, les procédures d'observation (sauvegardes ou redressements judiciaires) concernent aujourd'hui des TPE mais également des PME avec des effectifs de plus en plus importants. Ainsi, par exemple, au Tribunal de Commerce de Paris, le nombre d'entreprises concernées est resté stable mais les effectifs impactés ont augmenté de 54 % entre les périodes de janvier à novembre 2010 et 2011 ! La crise s'annonce donc particulièrement destructrice d'emplois, ce que sont venus malheureusement confirmer les chiffres publiés récemment. En gardant bien en tête que 50 % des salariés sont dans les entreprises de moins de 50 salariés, 10% seulement dans les entreprises de plus de 500 salariés, il est urgent d'agir de manière rapide pour prendre des mesures permettant tout à la fois de favoriser la reconversion des demandeurs d'emplois vers les offres d'emplois non pourvues, de maintenir les emplois dans les entreprises fragilisées, d'ouvrir le marché du travail aux jeunes, de le fluidifier pour les séniors, et d'inciter les PME qui le peuvent à recruter en levant les freins existants. C'est le sens des 10 propositions que formule aujourd'hui la CGPME. Voir la suite Communiqué : Financement de la protection sociale : une vraie réforme structurelle "La compétitivité du coût salarial en France s'est dégradée par rapport à la moyenne de la zone euro entre 2000 et 2010". (Document "Approche de la compétitivité française - CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGPME / MEDEF / UPA" publié en juin 2011) Ainsi le coût horaire du travail, inférieur de 8% en France par rapport à l'Allemagne en 2000, était, en 2008, supérieur de 10% ! Dans le même temps la désindustrialisation de la France se poursuit, les effectifs industriels ayant chuté de 36% entre 1980 et 2007. Parallèlement une part de plus en plus importante de la création de richesses est consacrée au financement de la protection sociale assise, de manière quasi-exclusive, sur les revenus du travail, pénalisant ainsi la compétitivité de l'économie française dans un contexte de mondialisation exacerbée. Le financement actuel de la protection sociale procure de la sorte, un réel avantage concurrentiel aux produits importés. La CGPME, qui plaide avant tout pour la diminution des dépenses, est donc favorable à un élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale permettant d'alléger les charges qui pèsent sur les entreprises tout en faisant contribuer les produits importés au financement de la protection sociale. Pour autant, la Confédération reste attentive au pouvoir d'achat des salariés. Elle souhaite donc que le schéma retenu aboutisse à une augmentation du salaire net en baissant la part salariale de la cotisation vieillesse. Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, évoquera cette question demain, jeudi 5 janvier à 10h30, lors d'un entretien au Ministère du Travail avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Voir la suite Communiqué : Pour maintenir les salariés dans l'emploi, la CGPME propose de porter, en 2012, la durée maximale des CDD de 18 à 30 mois   L'indice de confiance des chefs d'entreprise est au plus bas. Même si pour la plupart, leur propre activité ne s'en ressent pas encore, les patrons de PME sont inquiets. Ils manquent de visibilité pour l'année 2012, le contexte macro-économique, sur fond de crise de la dette, étant pour le moins anxiogène. Dès lors, certaines entreprises peuvent être réticentes à transformer des CDD en CDI, se privant ainsi de compétences utiles venant grossir les rangs des demandeurs d'emploi. Face à cette situation la CGPME propose de prendre une mesure forte et immédiate pour sauvegarder l'emploi en permettant la prolongation des CDD en cours. La Confédération propose ainsi de porter la durée maximale - renouvellement compris - des contrats à durée déterminée (conclus de date à date) en cours au 1er janvier 2012, à 30 mois au lieu de 18 actuellement (sauf cas particuliers).Une telle mesure maintiendrait dans l'emploi des salariés dont les entreprises ont besoin sans pour autant être en capacité de s'engager dans un recrutement en CDI.   Voir la suite Communiqué : 1,9 fois plus d'entreprises de 9 que de 10 salariés; 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés : simple hasard ? Le manque de fonds propres est un des multiples facteurs expliquant la difficulté des PME françaises à grandir. Le faible nombre de transmissions d'entreprises au sein d'une même famille (10% en France, 50% en Allemagne) en est un autre. Les effets de seuil freinent également le développement des entreprises françaises. Ainsi le passage de 50 à 51 salariés déclenche plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires. Une étude de l'INSEE (Economie et statistique n°437) qui vient de paraître précise d'ailleurs qu'au vu des données fiscales disponibles, "on compte 33 000 entreprises de 9 salariés pour 17 000 entreprises de 10 salariés soit 1,9 fois plus d'entreprises de 9 que de 10 salariés". De même, à partir des données fiscales, "on compte 2,4 fois plus d'entreprises de 49 salariés que d'entreprises de 50 salariés". Ces chiffres ne sont pas le fruit du hasard : les seuils sociaux ont un impact sur la croissance des entreprises. La Loi de Finances rectificative 2011 qui prolonge le gel et le lissage des contributions sociales des PME franchissant les seuils jusqu'à 20 salariés en atténue la portée. Voir la suite Communiqué : TVA à 7% : une addition salée pour le consommateur et une situation ubuesque pour les entreprises ! L¼ANIA s¼insurge contre les annonces du gouvernement de relever la TVA à 7% sur certains produits alimentaires. Alors que le premier ministre a clairement annoncé que les produits alimentaires restaient bien soumis au taux de TVA de 5,5%, le gouvernement, sous la pression des restaurateurs, s¼apprête pourtant à taxer à 7% l¼ensemble des produits alimentaires « préparés en vue d¼une consommation immédiate ». Le motif : la vente de ces produits concurrencerait le secteur de la restauration, qui pour mémoire, a déjà bénéficié d¼un cadeau fiscal il y a 2 ans, en voyant passer sa TVA de 19,6% à 5,5%. Une telle disposition conduirait à une situation absurde, injuste et ubuesque ! Concernant le champ d¼application de cette disposition, c¼est le flou le plus total. En effet, à ce stade, la formulation du projet de loi ne permet pas d¼identifier clairement les produits visés. Une salade, avec couvert ou assaisonnement, serait taxée à 7% au motif qu¼elle peut être consommée immédiatement, alors qu¼une salade, sans couvert, n¼entrerait pas dans ce même cas de figure. Une briquette de jus de fruit avec paille serait taxée à 7% alors que sans la paille, elle serait taxée à 5,5% ... Or, il n¼y a pas différentes catégories de produits alimentaires. La notion de produits « prêts à consommer » ou de « vente à emporter » dans les réseaux de distribution n¼existe pas juridiquement. Par ailleurs, comment peut-on comparer un produit vendu en réseau de distribution à un service de restauration ? Les restaurants offrent un service, qui n¼existe pas dans les réseaux de consommation. C¼est bien ce service, et non le produit, qui implique un taux de TVA différent. La volonté du gouvernement serait-elle en réalité de généraliser le taux de TVA à 7% à tous les produits alimentaires, contrairement à ce qui avait été annoncé très clairement par le Premier Ministre ? Au final, c¼est la majorité des Français et notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes, ne fréquentant pas les restaurants, qui subiront de plein fouet cette augmentation de la TVA : étudiants, travailleurs, et toute personne recherchant pour des raisons financières, de contraintes de vie ou de praticité, les produits permettant de faire un repas à moindre coût. Ce sont en effet les ménages à faibles revenus, qui souvent ne disposent pas, à domicile, des moyens de cuisiner, qui achètent ces produits considérés comme « prêts à consommer ». Voir la suite Actualités : Opération ECTI Coupdpousse aux PMI/PME L'association ECTI, forte de 2500 professionnels seniors, a pour vocation l'aide au développement économique et social. Ecti a lancé en novembre l'opération nationale Coupd'pousse aux PMI/PME auprès des chefs d'entreprise et des institutions qui les appuient avec mise à disposition d'experts bénévoles* dans la plupart des métiers. Les interventions d'Ecti (audit, conseil, expertise...) en entreprise représentent 60 % de ses activités, centrées notamment sur: - l'aide à la création la recherche de développement, les problèmes de croissance, les phases de transmission, les solutions aux difficultés. En France, Ecti joue un rôle actif aux côtés des différents acteurs économiques et coopère avec certaines implantations régionales de la CGPME. En savoir plus sur Ecti  En savoir plus sur l'opération Coupd'pousse aux PMI/PME Les dirigeants de PME trouveront sur le site Ecti les coordonnées des Délégations Régionales et Départementales de l'Association. (*) Avec néanmoins une petite participation aux frais de l'Association Voir la suite Economie : La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Les lois Grenelle 1 et 2 prévoient de nouvelles dispositions en matière de gouvernance et de RSE pour les entreprises. La Commission européenne a présenté fin octobre sa nouvelle stratégie RSE pour 2011-2014. La CGPME suit ces sujets très attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations légales en la matière que des bénéfices que les entreprises peuvent en retirer. Cette fiche vous présente les principes et apports de la RSE mais aussi les obligations réglementaires qui vous attendent.   Voir la suite Actualités : Semaine de lindustrie du 19 au 25 mars 2012 Décidée à l'issue des Etats Généraux de l'Industrie, le 4 mars 2010, la Semaine de l'industrie a pour vocation de rapprocher les mondes de l'industrie, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle concentre en une semaine un ensemble d'actions, d'informations, de communication, de sensibilisation relatives à l'industrie et à ses métiers, permettant de valoriser cette activité auprès de la population et notamment des jeunes. Ces évènements seront organisés sur l'ensemble du territoire : journées portes ouvertes, ateliers de découverte de l'industrie en milieu scolaire, organisation de colloques et tables rondes sur l'industrie, de forum d'information, d'expositions, etc... Face au succès de la première édition, Eric Besson a exprimé son intention d'inscrire dans la durée cette manifestation. Celle-ci se tiendra la semaine du 19 au 25 mars 2012. Cette nouvelle édition aura pour thème l'innovation. Nous vous invitons à réfléchir dès à présent à la mise en place d'actions sur votre territoire. A cet effet, vous pouvez télécharger le kit de communication en cliquant ici. En outre, nous vous informons que les labellisations sont ouvertes dès maintenant. Les organisateurs ont jusqu'au 5 mars prochain pour proposer leurs événements qui apparaîtront sur le site au début du mois de janvier. Voir la suite Communiqué : Rapprochement Université/PME : remise du Prix de lEconomie PME Après la première édition du "Grand Livre de l'Economie PME" et la tenue des premières Universités de l'Economie PME en décembre 2009, sous la direction scientifique de Gilles Lecointre, universitaire, la CGPME, en partenariat avec KPMG, vient d'éditer le "Grand Livre de l'Economie PME 2012". En outre, à l'occasion d'un débat sur le thème "Comment mieux organiser et valoriser le transfert des connaissances de l'Université vers les PME ?" qui s'est tenu hier soir dans les salons du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Prix de l'Economie PME a été décerné à Sonia Boussaguet, enseignant-chercheur à Reims Management School et Eric Fromenty, doctorant à l'Université Montpellier 1 pour leurs travaux sur "la prise de fonction d'un repreneur PME : un paradoxe managérial ? ". En clair, comment avoir l'humilité de s'assujettir à l'entreprise d'accueil, d'en reconnaître les valeurs, le potentiel et les qualités opérationnelles tout en prenant les rênes. Cette action s'inscrit dans le cadre du rapprochement entre l'Université et l'entreprise que la CGPME appelle de ses voeux. Forte du constat que le nombre de contributions est cette année plus important et plus diversifié, en provenance notamment du Canada, la CGPME se réjouit de l'intérêt toujours plus grand que le milieu universitaire porte à la PME. Jean-François Roubaud : "Avec ces Universités qui réunissent étudiants, enseignants, chercheurs et chefs d'entreprises, nous avons fait travailler ensemble des milieux qui s'observaient mais qui ne réfléchissaient pas en commun sur ce qu'est la PME, ses spécificités, ses atouts, ses faiblesses et la manière de construire une économie qui lui est propre". Jacky Lintignat, Directeur Général de KPMG, ajoute : "Le Grand Livre de l'Economie PME fait écho à un mouvement d'ouverture du monde universitaire aux PME, qui représentent un formidable terrain d'observation de l'économie. Les pôles de compétitivité participent également à ce décloisonnement." Voir la suite Actualités : Création sur Legifrance dune nouvelle rubrique "Entreprises  Entrée en vigueur des textes". Un mécanisme devant permettre que les dispositions nouvelles concernant les entreprises entrent désormais en vigueur à un nombre réduit et prévu à l'avance d'échéances fixes dans l'année, avec un objectif de deux dates à terme, était envisagé.   La circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011, relative aux dates communes d'entrée en vigueur (DCEV) met en application ce dispositif qui s'accompagne, depuis le 1er octobre dernier, de la création sur le site public de diffusion du droit Legifrance d'une nouvelle rubrique intitulée "Entreprises - Entrée en vigueur des textes". Ce dispositif novateur repose sur deux principes. Le premier principe est que chaque texte réglementaire concernant les entreprises doit comporter un différé d'entrée en vigueur, d'une durée adaptée à l'objet de ce texte et qui ne doit pas être inférieure à deux mois à compter de sa publication au Journal officiel. Le second principe, qui constitue la principale nouveauté, est que l'entrée en vigueur des textes réglementaires concernant les entreprises se fait désormais à un nombre limité d'échéances, prédéterminées dans l'année : le 1er janvier ou le 1er juillet, ainsi que, mais subsidiairement, le 1er avril ou le 1er octobre. Des dérogations à ces principes sont possibles lorsque de bonnes raisons le justifient, par exemple dans le cas de textes favorables aux entreprises ou dont la date d'entrée en vigueur est commandée par une règle supérieure, en particulier une directive de l'Union européenne. La rubrique "Entreprises - Entrée en vigueur des textes" permet à l'internaute d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires concernant les entreprises qui vont entrer en vigueur. L'utilisateur peut effectuer une recherche sur une date, une année ou une période particulière. Voir la suite Actualités : Lagrément des cabinets de conseil et organismes de formation Afin d'accompagner les entreprises et opérateurs publics signataires de la Charte de bonnes pratiques dans la mise en oeuvre des engagements de la Charte au sein de leurs organisations, la Médiation Inter-entreprises a mis en place, en début de l'année 2011, un système d'agrément des cabinets de conseil et organismes de formation. Ce système est piloté par un comité constitué des membres de la direction de la CDAF (Compagnie des acheteurs de France) et de l'équipe de la Médiation qui a développé un processus d'agrément à la fois simple et rigoureux. Voir la suite Communiqué : Arrêt maladie : le délai de carence doit être le même pour tous La situation des finances publiques exige des mesures rigoureuses permettant à la France de rétablir la confiance indispensable à l'activité économique. Plusieurs trains de mesures ont été annoncés récemment. Les entreprises et les salariés du secteur privé ont davantage été mis directement à contribution au travers de décisions impactant les salaires et la protection sociale. Alors que le gouvernement réfléchit actuellement à l'instauration d'un 4e jour de carence en cas d'arrêt maladie, il convient donc que cette mesure, si elle doit être appliquée, concerne l'ensemble des salariés, qu'ils soient issus du secteur privé ou du secteur public. Il serait illégitime et injuste que les fonctionnaires voient maintenu leur traitement dès le 2e jour d'arrêt maladie tandis que les salariés du privé, eux, ne bénéficieraient d'indemnités journalières qu'au bout de 5 jours d'arrêt ! Voir la suite Communiqué : La CGPME souhaite la mise en place d'un FSI ME Le FSI intervient actuellement pour appuyer les besoins en fonds propres d'entreprises porteuses de croissance et de compétitivité. Son ticket d'entrée dépasse 10 millions d'euros. Le FSI est donc actuellement davantage orienté vers les ETI. La CGPME souhaite voir annoncer la mise en place d'un FSI ME, ouvert aux moyennes entreprises ayant un besoin de financement en fonds propres dont le seuil minimal descendrait à 1 million d'euros. Pour autant, il convient de ne pas occulter le rôle que doivent jouer les assureurs dans le financement de l'économie. Il est par ailleurs souhaitable de réfléchir à une meilleurs articulation des trois acteurs publics (Oséo, FSI, CDC Entreprises) pour une plus grande efficacité de l'appui au financement. Voir la suite Communiqué : Conférence de presse du Premier Ministre sur le retour à l'équilibre des finances publiques : réaction de la CGPME Réduire les déficits publics est une absolue nécessité y compris en période de ralentissement de l'activité économique. La diminution des dépenses de l'Etat -mais aussi des collectivités locales - doit donc impérativement se poursuivre, en évitant dans la mesure du possible l'augmentation, préjudiciable à la croissance, des prélèvements. Pour autant, la Confédération déplore le caractère répétitif de ces plans successifs qui entretiennent un climat d'incertitude et d'insécurité juridique, alors que les PME ont, au contraire, besoin de visibilité, de stabilité législative, réglementaire ... et fiscale. En ce sens, l'augmentation du taux réduit de TVA impactera négativement les nombreux secteurs concernés au premier rang desquels se trouvent la restauration et le bâtiment, doublement frappé en ce qui le concerne par la disparition annoncée du dispositif Scellier. Enfin, la CGPME constate au regard de l'équité fiscale qu'elle ne cesse de réclamer, avoir été entendue sur la tranche supplémentaire d'IS de 5% qui ne s'appliquera qu'au-delà de 250 M ¬ de chiffre d'affaires. Voir la suite